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le nouveau Traité modificatif

la Constitution européenne rejetée

Pour une analyse plus détaillée, veuillez consulter les liens suivants:

Le projet de Constitution européenne a été rejeté en 2005 en France et aux Pays-Bas lors d’un référendum. En conséquence – conformément aux traités existants – ce document ne pouvait plus être adopté. Après deux ans de confusion, les chefs d’Etat et de gouvernement – qui ne se soucient visiblement pas du verdict rendu par les Français et les Néerlandais – ont mis au point un plan astucieux : ils ont décidé de renommer la Constitution européenne tout en conservant son contenu et de cette fois-ci tout faire pour éviter l’organisation de référendums !

Au lieu de n’être constitué que d’un document, il est prévu que ce nouveau traité modifie le Traité sur l’Union européenne (TUE) et le Traité instituant la Communauté Européenne (TCE), qui sera renommé Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Si l’ordre des articles a été modifié, le contenu du Traité modificatif correspond à 95% à celui de la Constitution.

Les points essentiels de la Constitution européenne sont repris dans le Traité modificatif et, dans la majeure partie des cas, le texte est parfaitement similaire. Ainsi, il n’existe aucune excuse pour ne pas organiser de référendums sur le nouveau traité, et ce en particulier dans les pays où un référendum sur la Constitution européenne avait été prévu ou avait eu lieu en 2005.

Vous trouverez ci-dessous une liste de quelques points essentiels qui relèvent la similarité entre ces deux documents. Pour une analyse plus détaillée du Traité modificatif et de l’ancienne Constitution, veuillez consulter les liens indiqués sur la droite.

Exemples de Similitudes

• Nomination d’un Ministre des Affaires Etrangères de l’UE, qui sera appelé  « Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité »: Constitution Article I-28 = Article 9e (TUE)*.

• Le Haut Représentant de l’UE sera habilité à parler au nom de l’UE au Conseil de Sécurité de l’ONU: Constitution Article III-305(2) = Article 19 (2) (TUE)*.

• Engagement à créer une politique de défense commune de l’UE, qui sera appelée « défense commune »: Constitution Article I-41(2) = Article 27(2) (TUE)+.

• Introduction de la personnalité juridique de l’UE: Constitution Article I-7 = Article 32 (TUE)*.

• Statut légal octroyé à la Charte des Droits fondamentaux: Constitution Article I-9 = Article 6 (TUE).

• Fin du système « un commissaire par Etat membre »: Constitution Article I-26(6) = Article 9d(5) (TUE).

• Création d’un service diplomatique de l’UE, qui sera appelé « Service européen d’Action extérieure » : Constitution Article III-296 (3) = Article 13(3) (TUE)*.

• Amendements au traité sans qu’un nouveau traité soit nécessité : Constitution Article IV-444 et Article IV-445 = Article 33 (TUE).

• Coordination de la politique étrangère: un Etat membre devra consulter les autres Etats membres avant de mener une action de politique étrangère : Constitution Article I-40 = Article 17a (TUE)*.

• Politique sociale des Etats membres coordonnée par l’UE : Constitution Article I-15(3) = Article 5(3) (TFEU)*.

• Système d’asile commun: Constitution Article III-266 = Article 69a (TFEU).

• Politique migratoire commune: Constitution Article III 267 = Article 69b (TFEU)*.

* Dans ces exemples, le Traité modificatif reprend mot pour mot la Constitution européenne.