Chronologie
Chronologie
[Translate to FR:] 2008
| [Translate to FR:] 08-May-08 | Lithuania ratifies the Lisbon Treaty. |
| 08-May-08 | Latvia ratifies the Lisbon Treaty. |
| 23-Apr-08 | Portugal ratifies the Lisbon Treaty. |
| 10-Apr-08 | Slovakia ratifies the Lisbon Treaty. |
| 09-Apr-08 | Austria ratifies the Lisbon Treaty. |
| 21-Mar-08 | Bulgaria ratifies the Lisbon Treaty. |
| 08-Feb-08 | France ratifies the Lisbon Treaty. |
| 04-Feb-08 | Romania ratifies the Lisbon Treaty. |
| 29-Jan-08 | Malta ratifies the Lisbon Treaty. |
| 29-Jan-08 | Slovenia ratifies the Lisbon Treaty. |
2007
| 23-juillet-07 | L’UE présente le projet de texte du nouveau Traité. |
| 25-juin-07 | La présidence portugaise (juillet-décembre 2007) prévoit que le nouveau traité soit signé par les dirigeants européens les 18 et 19 octobre. |
| 23-juin-07 | Le Conseil européen se met d’accord sur un « Traité modificatif », qui reprend 95% de la Constitution européenne. Certains termes et symboles sont modifiés pour des questions de convenance. |
| 25-mars-07 | Le Président du PE Hans Gert Pöttering souhaite conserver le contenu de la Constitution – qui sera ratifiée d’ici juin 2009 – tout en la renommant. |
| 25-mars-07 | Le Conseil européen adopte la Déclaration de Berlin et une feuille de route menant à la ratification d’une Constitution. Des ONG publient l’Alternative à la Déclaration de Berlin. |
| 23-mars-07 | Un sondage réalisé par Open Europe révèle que 75% des citoyens européens « veulent un référendum sur tout nouveau traité qui donne plus de pouvoirs à l’UE ». |
| 06-février-07 | Le Président de la Commission José Manuel Barroso met en garde les Etats membres contre l’organisation de tout nouveau référendum. |
| 01-janvier-07 | La Bulgarie et la Roumanie entrent dans l’UE et signent la Constitution européenne. |
2006
14-décembre-06 |
La Chancelière fédérale allemande Angela Merkel déclare à nouveau qu’il serait un échec de ne pas parvenir à un accord avant les élections au PE de 2009. |
05-décembre-06 |
Finlande: ratification par le parlement |
13-octobre-06 |
Le Président polonais Lech Kaczynski annonce que son pays va faire d’importantes propositions de réforme pour l’avenir de l’UE. . |
16-juin-06 |
Le Ministre néerlandais des Affaires européennes Atzo Nicolai exclut la possibilité organiser un nouveau référendum sur le même texte constitutionnel ou tout texte légèrement modifié. |
15-juin-06 |
Le Chancelier autrichien Wolfgang Schüssel annonce la fin de la période de réflexion. |
09-mai-06 |
Estonie: ratification par le parlement. |
08-février-06 |
Belgique: ratification finale par tous les organes (au terme d’un processus de 10 mois). |
2005
13-octobre-05 |
La Commission européenne lance le Plan D (Démocratie, Dialogue et Débat) dans une tentative d’impliquer les citoyens. |
10-juillet-05 |
Référendum au Luxembourg: 56.52% pour, 43.48% contre. |
06-juillet-05 |
Malte: ratification par le parlement. |
30-juin-05 |
Chypre: ratification par le parlement. |
18-juin-05 |
José Manuel Barroso annonce officiellement le début de la Période de Réflexion lors du sommet européen. |
02-juin-05 |
Lettonie: ratification par le parlement. |
01-juin-05 |
Référendum aux Pays-Bas: la Constitution européenne est rejetée à 61.54%. Le gouvernement néerlandais respecte les résultats et ne lance pas le processus de ratification. |
29-mai-05 |
Référendum en France: la Constitution européenne est rejetée à 54.68%. Compte tenu du principe d’unanimité, le traité ne peut pas être mis en application dans l’UE. |
27-mai-05 |
Allemagne: approbation par le Bundesrat et le Bundestag. Le processus de ratification n’est pas finalisé tant que la décision de la Cour constitutionnelle allemande n’est pas rendue. |
25-mai-05 |
Autriche: ratification par le Bundesrat et le Nationalrat. |
11-mai-05 |
Slovaquie: ratification par le parlement (nécessite encore la signature du président). |
18-avril-05 |
Grèce: ratification par le parlement. |
06-avril-05 |
Italie: ratification par le sénat et le parlement. |
20-février-05 |
Référendum en Espagne: 76.73% votent oui |
01-février-05 |
Slovénie: ratification par le parlement. |
2004
20-décembre-04 |
Hongrie: ratification par le parlement. |
11-novembre-04 |
Lituanie: ratification par le parlement. |
29-octobre-04 |
Le Traité constitutionnel est signé par les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membre à Rome. Le document doit encore être ratifié par les Etats membres. |
18-juin-04 |
Le Conseil européen se met d’accord sur une Constitution européenne. |
02-juin-04 |
Conférence de presse de la CER au Parlement européen sur la « campagne sur les intentions des partis ». Il s’agit de la dernière action de la CER. |
01-mai-04 |
10 nouveaux Etats membre entrent dans l’UE. |
26-mars-04 |
Sommet européen à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement sont encore en train de débattre du projet de Constitution européenne. Certains désaccords persistent, surtout en ce qui concerne les procédures de vote. |
2003
13-décembre-03 |
Le Conseil européen ne parvient pas à un accord sur la Constitution européenne. Les activistes de la CER organisent un événement devant le bâtiment du Conseil. |
15-juillet-03 |
La Convention achève officiellement la rédaction du Projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe (appelé Constitution européenne). |
13-juin-03 |
L’appel de la CER signé par 97 membres de la convention et plus de 120 ONG est remis au vice-président Amato. Conférence de presse de la CER en plein air sur la place du Luxembourg. |
2002
| 15-novembre-02 | Lancement officiel de la Campagne européenne pour le Référendum (CER) lors d’une conférence à Bratislava. |
| 19-octobre-02 | Adoption du Traité de Nice par l’Irlande lors d’un second référendum. |
| 28-février-02 | Première réunion de la Convention sur l’avenir de l’Europe à Bruxelles. Les participants viennent de gouvernements nationaux, de parlements nationaux, du Parlement européen et de la Commission européenne et comptent des représentants des pays candidats. La réunion est présidée par Valéry Giscard d'Estaing, ainsi que par l’ancien Premier Ministre italien Giuliano Amato et l’ancien Premier Ministre belge Jean-Luc Dehaene. |
2001
| 15-Dec-01 | Le Conseil européen adopte la Déclaration de Laeken sur l’avenir de l’Europe, qui a pour but de rapprocher les citoyens des Institutions européennes. Elle établit la Convention sur l’avenir de l’Europe, dont le rôle est de répondre à toutes les questions ouvertes soulevées dans la Déclaration de Laeken. |
| 07-Jun-01 | Les citoyens irlandais rejettent le Traité de Nice lors d’un premier référendum. |
| 26-Feb-01 | Adoption du Traité de Nice par le Conseil européen. Ce traité est censé être une version simplifiée des traités précédents et faciliter la résolution des problèmes liés aux futurs élargissements de l’UE. |
© Democracy International www.democracy-international.org